Procédure à suivre lors de vols d’objets d’art protégés par les Monuments historiques

Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets d’art protégés au titre des monuments historiques. Cette fiche est publiée sur notre site depuis juillet 2008 et a été réactualisée en mars 2011

Dépôt de plainte

Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétents selon le lieu du vol, en précisant la qualité du déclarant (propriétaire ou son représentant, affectataire ou son représentant, agent de l’Etat…) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier, etc…).

La plainte simple est transmise au procureur de la République. En fonction de la suite de la procédure, il pourra être utile pour le propriétaire de l’oeuvre de porter plainte avec constitution
de partie civile.

Documentation

Dès qu’il est prévenu du vol, le conservateur des antiquités et objets d’art du département
constitue le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l’objet dérobé. Les
directions régionales des affaires culturelles, les services régionaux chargés de l’inventaire du
patrimoine culturel ainsi que la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Documentation
nationale des objets mobiliers classés) peuvent être sollicités pour compléter si nécessaire la
documentation requise.

Outre les photographies, la description de l’objet et les précisions et pièces afférentes à
son statut juridique, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques,
restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.

Cette documentation (fiche d’alerte jointe) doit être remise le plus vite possible au service
d’enquête locale (gendarmerie ou police).

Diffusion de l’alerte

Le dossier documentaire et les photographies sont envoyés en parallèle et le plus rapidement
possible, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale (STRJD-Service technique de
recherches judiciaires et de documentation, Fort de Rosny, 1, bd Théophile Sueur 93111 Rosnysous-
Bois cedex) et à l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC-Direction
centrale de la Police judiciaire, 101, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre) qui intégreront dans
les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA II (Thesaurus de recherche électronique
en imagerie artistique) tous les éléments mis à leur disposition.

L’alerte immédiate du STRJD permet de contribuer à la sensibilisation des brigades locales à la
prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs.
L’OCBC procède à la diffusion de l’information, grâce aux circulaires de recherches nationales et
internationales (INTERPOL)

Messageries électroniques pour la diffusion du message d’alerte :
• OCBC: ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr
• STRJD: art.domu@gendarmerie.interieur.gouv.fr
• MCC : vols-patrimoine@culture.gouv.fr

Diffusion de l’information

Le bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental (sous-direction des
monuments historiques et des espaces protégés – direction générale des patrimoines, 182, rue
Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01), informé du vol et de la plainte, constitue, avec la
médiathèque de l’architecture et du patrimoine, le dossier administratif regroupant l’ensemble des
données relatives à la nature de la protection, le statut de propriété et la documentation
descriptive et photographique de l’objet, et vérifie son intégration dans les bases de données du
ministère de la culture et de la communication et de la police. Ces informations sont transmises
au chargé de mission sûreté du patrimoine mis à disposition par le ministère de l’Intérieur auprès
de la direction générale des patrimoines (département de la maîtrise d’ouvrage, de la sécurité et
de la sûreté).

Prendre des mesures conservatoires

Si, dans un premier temps, il est nécessaire de maintenir les lieux en état aux fins de
constatations, il convient, à court terme, et afin d’éviter un second vol rapproché, de procéder le
plus tôt possible aux réparations consécutives aux dommages causés par les voleurs. Il s’agira de
renforcer, s’il y a lieu, la voie d’accès empruntée par les malfaiteurs.
A moyen terme, des travaux de mise en sûreté plus importants seront éventuellement à conduire
sur l’édifice.

Prévention des vols

Tous les propriétaires publics (maires…) et privés doivent être régulièrement sensibilisés et
informés sur leurs responsabilités éminentes, sur les mesures à mettre en oeuvre afin d’assurer
au mieux la protection de leur patrimoine immobilier et mobilier et sur les dispositions à prendre
en cas de vol constaté (ou de dégradations).
Dans le cadre de la prévention, le chargé de mission sûreté du patrimoine est là pour conseiller
les partenaires pour éviter au maximum les actes potentiels de malveillance et de vandalisme.

Chaque direction régionale des affaires culturelles dispose depuis septembre 2005 d’un
« correspondant sûreté », personne-ressource pour la diffusion des informations et la prévention
des vols d’oeuvres d’art.
Il est particulièrement recommandé de susciter, sous l’égide des préfectures de région ou de
département, la tenue de réunions régulières au niveau d’un canton, d’un arrondissement, d’un
département ou d’une région, pour informer tant les propriétaires que les affectataires sur le rôle
de chacun, la conduite à tenir, en relation avec les services de police, de gendarmerie, et de
douanes, les conservations des objets d’art, les DRAC (conservations régionales des monuments
historiques et services territoriaux du patrimoine).

Pour en savoir plus

Sécurité des biens culturels. De la prévention du vol à la restitution de l’objet
volé, guide d’information à l’usage des propriétaires publics et privés
http://www.liturgiecatholique.fr/Guide-Securite-des-biens-culturels,3440.html

Coordonnées électroniques de vos correspondants à la DGP :

– Eric Blot, chargé de mission sûreté du patrimoine eric.blot@culture.gouv.fr

– Judith Kagan, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental –
judith.kagan@culture.gouv.fr

– Richard Gérôme, chargé des mouvements d’oeuvres au BCPMI
richard.gerome@culture.gouv.fr

– Gaelle Pichon-Meunier, documentation des objets mobiliers (Médiathèque de l’architecture et du
patrimoine) – gaelle.pichon-meunier@culture.gouv.

Auteur du texte : DGP/Service du Patrimoine/SDMHEP/BCPMI, mars 2011