Lieu de vente dans les églises

Dans la tradition des paroisses et des associations liées à l’Église catholique, on trouve fréquemment dans les lieux de culte ou leurs dépendances un stand garni de livres et publications mais aussi, parfois, de cartes postales, disques, médailles, chapelets, livrets divers, etc. Ce stand rend service aux paroissiens, fidèles de passage ou simples visiteurs et permet d’engager un contact avec les personnes du quartier. Dans cette mesure, il peut être considéré comme un prolongement de la pastorale.

Il n’y a guère de question à se poser du point de vue fiscal lorsqu’un stand de ce type est en libre disposition avec un tronc pour recueillir les versements en espèces, surtout lorsque les livres, cartes postales ou objets présentés sont directement liés au culte catholique (ouvrages religieux en édition courante, médailles de faible valeur, cartes postales de l’édifice, etc.). Il n’en est pas de même lorsque le stand est tenu par une personne – bénévole ou salariée – qui encaisse le prix et délivre les objets, surtout lorsque le chiffre d’affaires du stand est important, ce qui est parfois le cas des églises très visitées.

Il en est de même lorsque certains des objets exposés ont une valeur non négligeable (livres d’art, disques, statuettes) et plus encore lorsque ces objets ont un rapport assez éloigné avec la religion (disques de musique profane enregistrés par un organiste célèbre ayant tenu l’orgue autrefois, par exemple).

En ce cas, il convient de se référer à ce qui est dit dans le Guide fiscal au sujet de la fiscalité des activités lucratives menées par des associations sans but lucratif. Concrètement, le raisonnement suivi dans la décision « Association Jeune France » pourra trouver à s’appliquer. Cet arrêt rappelle que sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée « Les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l’autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient » (article 261-7-1° b du code général des impôts). La réponse est donc conditionnée par les données de fait, au cas par cas.

De manière générale, et sans parler des questions que peut poser l’aspect pastoral de l’exercice d’une activité d’apparence commerciale dans une église, il est préférable de veiller à éviter tout ce qui rapprocherait le stand d’une boutique ordinaire.

En particulier, il est souhaitable qu’aucune mention telle que « cartes postales en vente dans l’église » ni aucune enseigne ne figurent à l’extérieur de celle-ci.

La circonstance que seules les personnes entrées dans l’église ont accès au stand peut être un élément d’appréciation important notamment dans le cas des églises dont l’intérêt touristique est faible et dont les visiteurs sont a priori motivés dans leur majorité par une démarche religieuse.

Service juridique de la Conférence des évêques de France

Guide fiscal, édition 2007