Fiche pratique n°1 : Qu’est-ce qu’un presbytère ?
Quel est le statut d’un presbytère ? Et son régime juridique ?
Le presbytère n’est pas un édifice cultuel
En premier lieu, le presbytère n’est pas un édifice cultuel. Selon le dictionnaire Le Robert, le presbytère désigne « l’habitation du curé, du pasteur dans une paroisse ». Il s’agit donc avant tout traditionnellement d’un lieu d’habitation pour le curé qui dessert la paroisse. Ce n’est donc pas le « siège » de la paroisse autant que nous puissions utiliser cette terminologie issue du monde civil. Toutefois, aujourd’hui, les curés ayant en charge de nombreux clochers n’ont conservé qu’un seul lieu d’habitation. De sorte que certains presbytères, disposant encore souvent d’un lieu d’hébergement pour des prêtres de passage, sont souvent réaménagés pour servir aussi, selon les cas, de lieux de réunion et/ou d’accueil paroissial.
Régime juridique du presbytère
Lorsque ce presbytère est propriété communale, son régime juridique est fondamentalement différent de celui de l’église communale paroissiale dont il dépend. En effet, un presbytère relève juridiquement du domaine privé de la commune qui peut le mettre à disposition du desservant selon les règles de droit commun du droit privé. Il en va différemment de l’église, propriété communale qui relève du domaine public de la commune, tout en bénéficiant du régime de l’affectation légale au culte découlant de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et de la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte. Tel n’est pas le cas du presbytère. Ce dernier ne peut constituer une extension de l’église, sauf en de très rares cas liés à l’histoire. En revanche, il n’est pas rare qu’au sein de l’église elle-même, il y ait un emplacement isolé, voire une pièce, permettant d’assurer l’accueil des fidèles.
Anne-Violaine Hardel, juriste
28 septembre 2023
| Cet article reproduit la fiche Qu’est-ce qu’un presbytère ? – États généraux du Patrimoine religieux (etatsgenerauxdupatrimoinereligieux.fr) qui appartient à la série des « fiches pratiques » publiées sur le site des Etats généraux du Patrimoine religieux. Cette série de fiches répond à des questions, souvent d’ordre juridique, envoyées aux organisateurs de ces États généraux. |
Pour vous rendre sur le site des États généraux du patrimoine religieux
États généraux du Patrimoine religieux – Conférence des évêques de France (etatsgenerauxdupatrimoinereligieux.fr)
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