Vous trouverez sur cette page une sélection de règles de droit canonique et les notes rédigées par le service juridique de la Conférence des évêques de France qui concernent l’activité des différents départements du Service national de pastorale liturgique et sacramentelle et des services diocésains.
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À propos des concerts dans les églises
Fréquemment sollicitées pour mettre à la disposition d’organisateurs de concerts leurs églises paroissiales, les communautés chrétiennes et leurs pasteurs hésitent souvent sur la conduite à tenir. Pour aider au discernement pastoral qui s’impose en ce genre de circonstances et dans le contexte français, voici quelques règles posées par notre Église pour la tenue de tels concerts et l’esprit dans lequel ces dispositions ont été prises.
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Aménagement liturgique des églises communales
Pour le clergé affectataire, il s’agit de pouvoir célébrer dans les églises, protégées au titre des Monuments Historiques (c’est-à-dire classées ou inscrites) ou non protégées, la liturgie de L’Église, en lien avec les textes du Concile Vatican II. Et donc s’il y a lieu, de quitter un aménagement provisoire, qui quelquefois dure depuis longtemps, pour […]
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Circulaire ministérielle portant sur les édifices du culte en date du 29 juillet 2011
Par la circulaire ministérielle du 25 mai 2009 , des informations vous ont été apportées sur le droit applicable dans le domaine de l’immobilier cultuel aux fins de répondre sur les questions sur l’entretien et la réparation des bâtiments cultuels construits avant et après 1905, sur la construction de lieu de culte, la mise à […]
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La paramentique et le droit (service juridique CEF-Avril 2010)
Ce texte rédigé par le service juridique de la CEF est paru en Avril 2010. Il est issu de l’intervention du service juridique lors de la rencontre nationale des CDAS du 8 mars 2010. Il décrit la nature et le régime juridique du vêtement liturgique. LA PARAMENTIQUE ET LE DROIT – Sur le plan du […]
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L’orgue : un objet patrimonial singulier
Il s’agit d’évoquer ici l’orgue à tuyaux qui, en sa qualité d’objet immobilier par destination, appartient à la Commune propriétaire de l’édifice cultuel dans lequel il est implanté. On se reportera au n°41 des Chroniques d’art sacré pour ce qui relève de ses enjeux liturgiques et culturels. Notre propos est de rappeler ici comment l’affectataire doit à la fois s’acquitter de ses devoirs et veiller au respect de ses droits.
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Vente d’objets de culte ou de reliques (service juridique juin 2010)
Veuillez trouver ci-dessous des remarques élaborées par le service juridique de la CEF. C’est un texte à caractère explicatif portant sur les règles juridiques de vente d’objets de culte ou de reliques. Vous trouverez également des textes de référence à ce sujet à la fin de l’article. Ces dernières années, ont été organisées des ventes […]
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Convention pour l’organisation de manifestations culturelles dans les églises
« Suite à des remarques provenant des différents diocèses à l’occasion de la mise en ligne le 25 février 2010 du document intitulé « protocole d’accord assorti de l’autorisation de l’affectataire » dont il peut être fait usage pour les activités culturelles se tenant dans un édifice, il a été décidé de remettre en ligne le précédent document dénommé « convention entre l’organisateur d’une manifestation culturelle et l’affectataire d’une église ». Celui intitulé « protocole d’accord assorti de l’autorisation de l’affectataire » reste valable à condition d’y apporter les explications suivantes :
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Quelques rappels juridiques sur la gratuité dans les églises
Question épineuse qui concerne l’interprétation de l’affectation cultuelle et de ses conséquences fiscales. Le propos de cet article ne concerne que les églises appartenant à une collectivité publique. Le cas des églises qui sont la propriété d’une association diocésaine n’est donc pas ici pris en compte. De même, les chapelles non ouvertes en permanence relèvent d’un autre cadre.
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Le gardiennage des édifices du culte. Première partie
La loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Eglises et de l’Etat a consacré l’autonomie financière des cultes. L’article 2 interdit à l’Etat et aux collectivités publiques de les financer, directement ou indirectement. Cependant, ce principe connaît des atténuations prévues par le texte même de la loi. Sur la base de ces dispositions législatives, […]
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Procédure à suivre lors de vols d’objets d’art protégés par les Monuments historiques
Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets d’art protégés au titre des monuments historiques. Cette fiche est publiée sur notre site depuis juillet 2008 et a été réactualisée en mars 2011 Dépôt de plainte Dès la […]
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Objets protégés : quelle est la législation depuis 2005 ?
Pour connaître la législation sur les objets protégés, il faut consulter le Livre VI du Code du patrimoine et le Décret n° 2007 – 487 relatifs aux monuments historiques sur les objets protégés : leur classement, leur inscription au titre de monuments historiques, etc.
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Le Maire et l’église communale (Association des maires de Meurthe-et-Moselle Août 2008)
Ce texte, rédigé par l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, est paru en Août 2008. A qui appartient l’église ? En général à la commune, si elle a été construite avant 1905 (domaine public à la différence des presbytères qui font partie du domaine privé). Tous les objets présents dans l’église avant 1905 appartiennent à la […]
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Patrimoine religieux des églises : les dépôts sont-ils une alternative sérieuse ?
Que d’objets mobiliers et de vêtements liturgiques de valeur sont encore livrés aux risques du vol, du vandalisme ou du travail implacable de l’humidité ! Si l’on ajoute les problèmes liés à la sécurité des églises, comment ne pas songer à la constitution de dépôts diocésains ou départementaux pour répondre à toutes ces menaces ?
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Lieu de vente dans les églises
Dans la tradition des paroisses et des associations liées à l’Église catholique, on trouve fréquemment dans les lieux de culte ou leurs dépendances un stand garni de livres et publications mais aussi, parfois, de cartes postales, disques, médailles, chapelets, livrets divers, etc. Ce stand rend service aux paroissiens, fidèles de passage ou simples visiteurs et […]
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Le financement des aménagements liturgiques
La réalisation d’un nouveau mobilier liturgique (autel, ambon, présidence, croix, luminaire) est toujours à la charge de l’affectataire. Cette contrainte ne varie pas en fonction du propriétaire : que ce soit une collectivité publique (État ou Commune) ou l’association diocésaine (églises postérieures à 1905 ou appartenant à des communautés religieuses), la question financière est incontournable. C’est pourquoi il faut bien la gérer.
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Les travaux d’entretien et les réparations dans les églises communales
Notice juridique En vertu de l’article 2 de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, les subventions au culte par les collectivités publiques sont interdites. Cependant, au terme de l’article 13, dernier alinéa de la loi de 1905 (ajouté par la loi du 13 avril 1908) « l’État, les départements, les […]
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« Le maître de chapelle – référentiel pour l’Église de France » (2021)
26 mars 2022Par ce référentiel, la Commission épiscopale de liturgie et de pastorale sacramentelle (CELPS), propose des repères pour définir les différentes missions du maître de chapelle et les qualités et compétences requises pour exercer avec profit cette charge
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Charte des chanteurs liturgiques
26 avril 2012Introduction La célébration de la liturgie est essentielle pour que l’Eglise vive et soit missionnaire. Elle est l’action de tout le peuple assemblé ; or le peuple ne peut se passer d’un certain nombre de services : « Dans l’assemblée qui se réunit pour la messe1, chacun a le droit et le devoir d’apporter sa […]
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VADEMECUM ORGANISTES SALARIÉS – Points d’attention en droit social
26 avril 2012De nombreuses questions de nature sociale et parfois d’ordre canonique ont été posées concernant la relation existant entre les paroisses et les organistes. Ce Vademecum a pour objectif de rappeler le cadre dans lequel doit impérativement s’inscrire l’intervention des organistes musiciens du culte au sein des paroisses catholiques.
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Charte des choeurs d’enfants
26 avril 2012Guides Célébrer Introduction L’Église se réjouit de toutes les démarches éducatives ; elle voit en elles des contributions au développement de l’homme. Elle sait par la foi que Dieu appelle les hommes à élargir leur horizon trop souvent restreint aux aspects matériels, à apprendre à vivre entre eux la communion, à la faire grandir. L’objectif […]
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À propos des concerts dans les églises
26 avril 2012Fréquemment sollicitées pour mettre à la disposition d’organisateurs de concerts leurs églises paroissiales, les communautés chrétiennes et leurs pasteurs hésitent souvent sur la conduite à tenir. Pour aider au discernement pastoral qui s’impose en ce genre de circonstances et dans le contexte français, voici quelques règles posées par notre Église pour la tenue de tels concerts et l’esprit dans lequel ces dispositions ont été prises.
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L’orgue : un objet patrimonial singulier
10 novembre 2010Il s’agit d’évoquer ici l’orgue à tuyaux qui, en sa qualité d’objet immobilier par destination, appartient à la Commune propriétaire de l’édifice cultuel dans lequel il est implanté. On se reportera au n°41 des Chroniques d’art sacré pour ce qui relève de ses enjeux liturgiques et culturels. Notre propos est de rappeler ici comment l’affectataire doit à la fois s’acquitter de ses devoirs et veiller au respect de ses droits.
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Convention pour l’organisation de manifestations culturelles dans les églises
25 mars 2010« Suite à des remarques provenant des différents diocèses à l’occasion de la mise en ligne le 25 février 2010 du document intitulé « protocole d’accord assorti de l’autorisation de l’affectataire » dont il peut être fait usage pour les activités culturelles se tenant dans un édifice, il a été décidé de remettre en ligne le précédent document dénommé « convention entre l’organisateur d’une manifestation culturelle et l’affectataire d’une église ». Celui intitulé « protocole d’accord assorti de l’autorisation de l’affectataire » reste valable à condition d’y apporter les explications suivantes :
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